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Le contentieux judiciaire.

  • Lieu :
    ANGERS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1

OBJECTIFS :

Préparer et suivre un dossier contentieux

PROGRAMME :

Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.

Le pré-contentieux
  • Mettre en place des démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites

Le contentieux
  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier

Engager la phase judiciaire
  • Connaître l’organisation judiciaire
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • Intenter un procès

Suivre les étapes de la procédure
  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d’un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d’un formateur expert dans son domaine

    Modalités d’évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

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