Le contrat d'assurance professionnel.

• Gérer les bases du droit des assurances
• Identifier les différentes clauses des contrats d?assurance

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Décrire les bases du droit des assurances

• Les fonctions de l?assurance
• Les techniques d?assurance
• La classification des contrats d?assurance
• Les sources du droit des assurances

2. Examiner le contenu du contrat d?assurance

• La formation du contrat d?assurance (parties au contrat et consentement des parties)
• L?objet du contrat d?assurance

Après-midi

3. Identifier les modifications du contrat d?assurance

• Des parties au contrat
• De l?objet du contrat
• De la durée du contrat
• La résiliation du contrat d?assurance

4. Examiner la mise en ?uvre du contrat d?assurance

• Par le souscripteur (le paiement des primes et la déclaration des sinistres)
• Par l?assureur (obligations et droits de l?assureur)

5. Gérer les contentieux liés aux contrats d?assurance

• La juridiction compétente
• La prescription de l?action