Le contrat de franchise.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout public

OBJECTIFS :

  • Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
  • Rédiger ou apprécier les clauses d?un contrat de franchise
  • Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
  • Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définition la notion de franchise
  • Les éléments constituant le réseau de franchise
  • Franchise et éléments proches
2. Examiner la formation du contrat
  • Consensualisme
  • Conditions essentielles
  • Variétés des franchises
3. Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
  • Quelle est la réglementation applicable ?
  • L?information préalable obligatoire
  • L?avant-contrat
  • Le contrat de franchise
4. Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise

Après midi

5. Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
6. Identifier les obligations nées du contrat de franchises
  • Les obligations du franchiseur
  • Les obligations du franchisé
7. Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
8. Examiner le cas spécifique de la cession d?entreprise d?un franchisé

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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