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Le droit administratif - Initiation.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Toute personne souhaitant connaître les bases du droit administratif

OBJECTIFS :

  • Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
  • Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les fondements du droit administratif
2. Examiner l'administration et son droit
  • L'organisation administrative
  • Les principes généraux
  • L'administration d'état
  • Personnes publiques spécialisées

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire la réglementation juridique de l'activité administrative
  • Généralité
  • Les sources du droit administratif
  • L'acte administratif unilatéral
  • Les contrats administratifs
4. Définir le service public
  • Définition
  • Règles du service public
  • Les notions de service public

Jour 2 - Matin

5. Expliquer le rôle de la police administrative
  • Rôle et mission
  • Les pouvoirs
6. Examiner l?organisation et compétences de la justice administrative
  • Organisation
  • Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif

Jour 2 - Après-midi

7. Préparer des cas pratiques de synthèse

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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