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Le droit de l'environnement.

  • Lieu :
    VERSAILLES
  • Date :
    10-08-2020
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1
  • Public concerné :
    Professionnels
    Entreprises

OBJECTIFS :

  • Acquérir les bases en droit de l'environnement
  • Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

PROGRAMME :

Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes


JOUR 1
Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

  • Historique
  • Code de l'environnement
  • Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

Après-midi
Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE
  • Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
  • Assimiler le régime de classement des ICPE
  • Gérer les modifications


JOUR 2
Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

  • Gestion des déchets
  • Gestion de l'eau
  • Protection de la biodiversité
  • Maîtrise de l'énergie
  • Réglementation des sites et sols pollués
  • Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi
Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnement
  • Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
  • Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
  • Prévenir et réparer les dommages environnementaux


FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d'un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

    Modalités d'évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

    CONTACTER LE CENTRE FORMASUITE - Droit

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