Le droit des contrats - Initiation.

  • Lieu :
    BELFORT
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Gérer les notions de base du droit des contrats
  • Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
  • Identifier et analyser les différents contrats
  • Apprécier l?opportunité d?une clause

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Examiner les quelques définitions et prérequis essentiels en droit des contrats
  • Les sources du droit des contrats
  • Les différents types de contrats
  • Le consensualisme
2. Identifier les règles applicables à la phase précontractuelle
  • Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
  • Protection de la confidentialité des pourparlers
3. Distinguer les différents types d?avant-contrats et les règles applicables
  • L?avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
  • L?avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
  • L?avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
4. Examiner la formation du contrat
  • L?existence du contrat
  • La validité du contrat

Après-midi

5. Identifier le type de contrat
  • L?architecture du contrat
  • La typologie des principaux contrats
6. Examiner les effets du contrat
  • L?exécution du contrat
  • Que faire en cas d?inexécution du contrat ?
7. Gérer la fin du contrat
  • Rompre un contrat
  • Que faire à la fin d?un contrat à durée déterminée ?
  • Renouvellement du contrat

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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