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Le droit des sociétés - Initiation.

  • Lieu :
    NIMES
  • Date :
    21-10-2019
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Décrire la composition du capital social
  • Examiner le statut des dirigeants sociaux
  • Identifier les droits et obligations des associés
  • Décrire le fonctionnement des sociétés

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 : Matin

1. Examiner quelques notions du droit des sociétés
  • Les structures de gestion d?une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
  • Les structures de gestion des biens
  • Pourquoi créer une société ?
  • Les raisons affichées, avouées et cachées (instrument de division, de discrétion et d?exclusion)
  • La notion de société
  • Quelle société créer ?
  • Les facteurs de choix
  • La législation française des sociétés
  • Les différentes variétés de sociétés

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la constitution de la société
  • L?acte constitutif : le contrat de société
  • Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
  • Les conditions de forme : l?écrit, l?enregistrement, la publicité dans un journal d?annonces légales et la déclaration aux administrations
  • La sanction des irrégularités
  • La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
3. Identifier les acteurs de la vie sociale
  • Les associés : les parts sociales et les droits de l?associé à l?égard de la société
  • Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
  • Le commissaire aux comptes
4. Examiner la dissolution et les restructurations des sociétés
  • La dissolution : causes et conséquences
  • Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d?actif

Jour 2 - Matin

5. Définir la société à responsabilité limitée et l?EURL
  • Définition
  • Les associés de la SARL
  • L?engagement financier
  • La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
  • Le régime fiscal de la société
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d?une SARL
  • Les avantages et les inconvénients de la SARL
  • Cas particulier de la SARL unipersonnelle
6. Définir la société anonyme
  • Définition
  • Les actionnaires de la SA
  • Le capital
  • Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
  • La question de la responsabilité
  • Le fonctionnement de la SA
  • Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d?une SA
  • Les avantages et les inconvénients de la SA

Jour 2 - Après-midi

7. Examiner la société par actions simplifiée et la SASU
  • Les actionnaires de la SAS
  • L?engagement financier
  • La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
  • Le fonctionnement de la SAS
  • Le régime fiscal de la société et des dirigeants
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d?une SAS
  • Avantages et inconvénients de la SAS
  • Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
  • Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
8. Identifier les autres formes sociales

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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