Le droit international de l'entreprise.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Juriste d?entreprise, personne travaillant dans le monde de l?entreprise en lien à l?international

OBJECTIFS :

  • Gérer les principes fondamentaux du droit international de l?entreprise
  • Sécuriser ses pratiques
  • Gérer les risques juridiques en droit international des affaires

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le cadre juridique international
  • La disparité des systèmes juridiques
  • La territorialité des jugements
  • La diversité des règles internationales
2. Identifier la spécificité du droit européen
  • La base des traités
  • Libre circulation et dispositif unique
  • Absence de notion d?entreprise européenne

Jour 1 ? Après-midi

3. Définir le contrat international
  • Le principe du libre choix du droit applicable
  • Le texte contractuel international
4. Examiner le règlement des litiges internationaux
  • L?arbitrage international
  • Les autres modes alternatifs de résolution des litiges

Jour 2 - Matin

5. Examiner la démarche de la vente internationale de marchandises
  • La convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises
  • Les usages du commerce international
  • Le cadre spécifique des relations au sein de l?UE

Jour 2 ? Après-midi

6. Examiner les contrats de distribution dans un contexte international
  • De la mondialisation au protectionnisme
  • Spécificité de la zone UE
7. Examiner le cas des biens intellectuels
  • L?encadrement législatif international des propriétés intellectuelles
  • Les mécanismes de circulation des propriétés intellectuelles en droit international

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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