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Le droit social - Initiation au droit social.

  • Lieu :
    AURILLAC
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    880 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Collaborateurs des services RH, administration du personnel, gestionnaire paie ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail

OBJECTIFS :

  • Acquérir les bases du droit social
  • Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
  • Anticiper les risques liés au travail
  • Appréhender la gestion administrative du personnel

PROGRAMME :

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir l?embauche
  • Le recrutement
  • Les formalités liées à l?embauche
  • Les incitations financières à l?embauche
2. Définir le contrat de travail
  • Les caractères distinctifs du contrat de travail
  • La conclusion du contrat de travail
  • L?exécution du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • La cessation du contrat de travail
3. Définir la période d?essai
  • Finalité de la période d?essai
  • L?existence de la période d?essai
  • La durée et la prolongation de la période d?essai
  • Le renouvellement de la période d?essai
  • La rupture de la période d?essai
4. Définir la durée du travail
  • Les textes applicables
  • La durée légale du travail
  • Les modes d?aménagement de l?horaire de travail
  • L?aménagement de la réduction du temps de travail
  • Contrôles et sanctions

Jour 1 - Après-midi

5. Définir les heures supplémentaires
  • La mise en place des heures supplémentaires
  • Le paiement des heures supplémentaires au sens de la nouvelle loi
6. Colliger accident du travail et contrat de travail
  • La situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
  • La situation du salarié à l?issue de la suspension du contrat de travail
7. Définir maladie et contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail
  • Maladie et rupture du contrat
  • La problématique de l?inaptitude physique

Jour 2 - Matin

8. Définir la rémunération
  • Les éléments constitutifs du salaire
  • Les formes du salaire
  • Les principes à respecter
  • Les modalités de paiement du salaire
  • Le bulletin de paie
  • La réclamation du salaire et la prescription
  • La protection du salaire
9. Définir les congés payés
  • Le droit aux congés payés
  • La durée du congé
  • L?organisation des départs en congés
  • La prise des congés
  • L?indemnisation des congés payés
10. Identifier les congés pour raisons familiales
  • Les congés pour événements familiaux de l?article L.226-1 du Code du travail
  • Le congé pour aider un parent malade ou dépendant
  • Le congé parental d?éducation
  • Le congé de paternité
11. Définir le temps partiel
  • Définition et champ d?application
  • La mise en place du temps partiel
  • L?organisation du temps partiel
  • Le régime social des heures complémentaires
  • Le statut du salarié à temps partiel

Jour 2 - Après-midi

12. Définir le travail intermittent
  • La mise en ?uvre du travail intermittent
  • Le statut des salariés intermittents
13. Définir la formation professionnelle
  • Qu?est-ce qu?un OPCA ?
  • Qui cotise à l?effort de formation ?
  • Le Plan de Formation : les nouvelles règles de la Loi du 05 mars 2014
  • Le Compte personnel de formation (CPF)
  • Les différents congés formations : le CIF, contrat et période professionnalisation, un congé de bilan de compétences
  • Qu?est-ce que la VAE ?
14. Définir le règlement intérieur
  • Le champ d?application
  • Les domaines du règlement intérieur
  • Les clauses interdites dans le règlement intérieur
  • La date d?entrée en vigueur et publicité du règlement intérieur
  • Les modifications du règlement intérieur
  • Les sanctions

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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