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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

  • Lieu :
    LYON
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit statutaire

  • Public concerné :

    Tous agents territoriaux

OBJECTIFS :

  • Examiner le contenu de ce droit
  • Identifier les conditions d'exercice de ce droit

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner l?évolution et le contenu du cadre juridique de l?exercice du droit syndical
  • Les grands textes du cadre juridique de l?exercice du droit syndical
  • Les grandes évolutions des conditions d?exercice du droit syndical
2. Identifier les modalités et conditions d'exercice du droit syndical
  • Le local syndical
  • Les réunions syndicales
  • Distribution de documents d?origine syndicale
  • Affichage de documents d?origine syndicale
  • Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
  • Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
  • Congé pour formation syndicale

Après-midi

3. Examiner le rôle des négociations dans le cadre des protocoles d'accord
  • Place des protocoles d?accord
  • Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
  • Les pistes de réforme prévues par le projet de transformation de la fonction publique, adopté en première lecture par l?Assemblée nationale le 28 mai 2018.
4. Décrire les élections professionnelles et l'importance des négociations
  • Les acteurs de la négociation
  • Conduite de la négociation
  • Droits et obligations des acteurs de la négociation
  • Déroulement et suivi de la négociation
5. Identifier les différentes instances de concertation au sein de la FPT
  • Les instances nationales de concertation
  • Les instances locales de concertation

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

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