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Le licenciement économique.

  • Lieu :
    QUIMPER
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Pratiquer le droit du travail

  • Public concerné :

    DRH, responsable juridique, juriste ou toute personne devant maîtriser les enjeux d'un licenciement économique

OBJECTIFS :

  • Définir le cadre légal du licenciement économique
  • Préparer un projet de licenciement économique
  • Gérer et sécuriser la procédure

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer le licenciement pour motif économique avec les «Â ordonnances Macron »
  • Détermination du motif économique du licenciement
  • Définition légale du motif économique
  • La réalité du motif économique
2.  Évaluer les difficultés économiques 
  • Le licenciement individuel
  • Le « petit » licenciement collectif (2 à 9 salariés)
  • Le « grand » licenciement économique
  • L?accord collectif majoritaire
  • Le rôle du CSE
  • Le rôle de la DIRECCTE

Jour 1 - Après-midi

3. Appliquer les critères d'ordre
  • La détermination des critères d?ordre (charges de famille, ancienneté, etc.)
  • L?application des critères d?ordre

Jour 2 - Matin

4.  Gérer l?obligation de reclassement
  • Cartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassements
  • Contenu et méthode de diffusion des offres 
  • Périmètre du reclassement
5. Gérer les démarches relatives au congé de reclassement et au contrat de sécurisation professionnelle
6. Examiner le contenu du Plan de Sauvegarde de l?Emploi (PSE) (Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64)
  • Différentes mesures et aides
  • Volontariat
  • Reclassement externe
  • Revitalisation des bassins d?emplois
  • Sanction des irrégularités (Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17)

Jour 2 - Après-midi

7. Respecter la priorité de réembauche - Durée
  • Obligation de réembauchage (Code du travail : article L1233-45)
  • Hypothèses particulières
  • Conséquences du non-respect de la priorité de réembauchage
8. Connaître les conséquences du contentieux relatif au licenciement collectif
  • Compétence judiciaire
  • Compétence administrative (Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8)

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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