Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Définir le principe de laïcité
  • Examiner le cadre juridique applicable
  • Prévenir les tensions et contentieux
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Examiner l?affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique 2. Identifier les fondements du principe de laïcité 3. Examiner les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels
  • La complexité du régime juridique des biens cultuels
  • Morcellement du régime de propriété
  • Variété des régimes de protection
4. L'entretien des biens cultuels 5. Déterminer les possibilités d'aides financières
  • Evolution jurisprudentielle
  • Le contrôle du juge sur les subventions
Après-midi 6.  Identifier les pouvoirs de police du maire face aux faits religieux
  • La police des lieux de culte
  • L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)
7. Examiner le fait religieux dans le cadre du travail des fonctionnaires
  • Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
  • Les aménagements au principe de laïcité dans les services
  • La question de l'usager
8. Examiner la gestion des cimetière et cultes
  • Cimetières publics
  • Cimetières privés
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
Partout en France

Contacter FORMAGOUV

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

Je souhaite qu'Ici Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle


gratuit

libre et sans engagement

rappel sous 48h

Besoin d'aide dans votre projet ? Nos conseillers sont là pour vous aider Posez-nous votre question