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Le maire et l'exercice du culte.

  • Lieu :
    LE MANS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout agents territoriaux, Élus

OBJECTIFS :

  • Définir le principe de laïcité
  • Examiner le cadre juridique applicable
  • Prévenir les tensions et contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner l?affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique
2. Identifier les fondements du principe de laïcité
3. Examiner les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels
  • La complexité du régime juridique des biens cultuels
  • Morcellement du régime de propriété
  • Variété des régimes de protection
4. L'entretien des biens cultuels
5. Déterminer les possibilités d'aides financières
  • Evolution jurisprudentielle
  • Le contrôle du juge sur les subventions

Après-midi

6.  Identifier les pouvoirs de police du maire face aux faits religieux
  • La police des lieux de culte
  • L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)
7. Examiner le fait religieux dans le cadre du travail des fonctionnaires
  • Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
  • Les aménagements au principe de laïcité dans les services
  • La question de l'usager
8. Examiner la gestion des cimetière et cultes
  • Cimetières publics
  • Cimetières privés

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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