Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Définir la réforme de la commande publique
  • Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
  • Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à: Matin 1. Déterminer les caractéristiques du marché de partenariat
  • Le marché de partenariat au sens du code de la commande publique
  • Finalité du marché de partenariat
  • Du Partenariat Public Privé (PPP) au marché de partenariat
  • Les limites du PPP et la simplification de son cadre juridique par l?ordonnance du 23 juillet 2015
  • Un contrat dérogatoire
2. Définir la procédure de passation du marché de partenariat
  • L?évaluation nécessaire du mode de réalisation du projet
  • Les seuils de recours au marché de partenariat
  • L?accord préalable à la signature
  • Signature du marché de partenariat et transmission à l?expert
3. Appliquer l?exécution du marché de partenariat
  • Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
  • La rémunération du co-contractant
  • Le contrôle de l?exécution du marché de partenariat
  • La durée du marché de partenariat
Après-midi 4. Déterminer l?impact de la création des marchés de partenariat sur les autres contrats de marchés publics
  • Objectif de simplification
  • Coexistence avec d'autres contrats globaux
5. Identifier l?impact du marché de partenariat sur les contrats de DSP
  • Marché de partenariat concurrent des DSP ?
  • Différences entre ces deux outils
6. Déterminer l?impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique (BEA, AOT-LOA)
  • Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
  • Rationalisation des outils contractuels
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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