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Le scrutin de représentativité dans les TPE.

  • Lieu :
    ST BRIEUC
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout public

OBJECTIFS :

  • Réaliser un scrutin de représentativité

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les enjeux
  • Le risque d'immixtion syndical
  • Un impact du vote au niveau des branches d'activités
  • La légitimation des organisations syndicales
2. Examiner l'organisation pratique
  • Un scrutin par voie électronique
  • Un scrutin par correspondance
  • Le contentieux

Après-midi

3. Gérer la transmission des résultats
4. Identifier les obligations de l'employeur
  • Le vote doit-il être décompté comme du temps de travail ?
  • Les obligations vis-à-vis des salariés participant aux élections

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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