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Le statut dans la fonction publique territoriale.

  • Lieu :
    METZ
  • Date :
    08-06-2020
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Disposer de solides connaissances en droit statutaire

  • Public concerné :

    Cadres et agents RH, tous agents territoriaux

OBJECTIFS :

  • Identifier les droits et les obligations des fonctionnaires
  • Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
  • Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
  • Identifier les zones à risques en matière de déontologie

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l?évolution du droit de la fonction publique depuis 2007
  • Dans le temps (arsenal de textes législatifs venant compléter ou modifier le statut)
  • Dans le fond (introduction d'outils managériaux)
  • Présentation des grands axes du projet de loi de transformation de la fonction publique
2. Déterminer Les droits des agents publics
  • Les droits en tant que citoyens
  • Les droits en tant que salariés
  • Les droits inhérents à la qualité d'agent public

Jour 1 ? Après-midi

3. Déterminer les obligations des agents publics
  • Les obligations directement liées au service
  • Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire
4. Différencier les sanctions pour manquements aux obligations
  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales
  • Sanctions disciplinaires

Jour 2 - Matin

5. Identifier les évolutions de renforcement de la déontologie
  • Un cadre juridique en évolution
  • L'affirmation de la laïcité dans le statut
  • Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte
  • Renforcement du rôle de la commission de déontologie
  • Les changements prévus par l?axe 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique

Jour 2 ? Après-midi

6. Décrire l?évolution de la situation des contractuels
  • Peut-on parler d'un statut bis ?
  • Assouplissement des passages de CDD en CDI
  • Prorogation des plans de titularisation
  • Création d'une commission consultative paritaire
  • Entretiens professionnels annuels
7. Décrire l?AXE 4 de la loi de transformation de la fonction publique
  • Création de mécanismes facilitant les transitions professionnelles
  • Les garanties en cas de transition professionnelle

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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