Le travail dominical.

  • Lieu :
    VANNES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maitrîse des bases du droit social; connaissance en matiére de gestion des contrats de travail

  • Public concerné :

    Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des services RH, Professionnels du tourisme et du commerce, juriste de cabinet comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Identifier les dérogations au travail du dimanche
  • Décrire la législation
  • Examiner les différents organes d'intervention
  • Décrire le principe de volontariat et les exceptions

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner les dérogations
  • 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
  • 4 cas de dérogations au repos dominical
2. Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
3. Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
4. Distinguer les cas d'intervention
  • Du Préfet
  • Du Maire
  • Des IRP

Après midi

5. Examiner la rémunération
  • Rémunération double
  • Rémunération négociée
6. Identifier les exceptions au principe de volontariat
  • Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
  • Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
  • Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement?)
  • Etude de la jurisprudence récente

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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