Le volet Urbanisme de la loi ALUR.

  • Lieu :
    TOURS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Agent immobilier

OBJECTIFS :

  • Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
  • Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
  • Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
  • La transformation obligatoire du POS en PLU
  • La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
  • Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
  • Le renforcement du rôle du préfet
  • Les modifications relatives aux déclarations d?intention d?aliéner
  • Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain

Après-midi

4. Identifier les modifications en matière d?autorisations d?urbanisme
  • Les dispositions concernant les documents d?urbanisme
  • Les lotissements et les nouvelles règles d?urbanisme
  • La création d?un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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