1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Droit et Sciences Politiques
  6. >
  7. Droit Immobilier
  8. >
  9. Bourgogne-Franche-Comté
  10. >
  11. Yonne
  12. >
  13. AUXERRE
  14. > FORMASUITE - Droit - Les bases fondamentales au droit de l´urbanisme.

Les bases fondamentales au droit de l'urbanisme.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    10-08-2020
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1
  • Public concerné :
    Professionnels
    Entreprises

OBJECTIFS :

Maîtriser les fondamentaux du code de l'urbanisme et analyser concrètement les règles

PROGRAMME :

Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Les acteurs de l'urbanisme

  • Les communes
  • Les intercommunalités
  • Les départements
  • Les régions
  • L'Etat
  • La commission de sécurité et des sites
  • DDT, SEM, établissements mixtes

Après-midi
La réglementation
  • Inventaire des différents textes applicables
  • La réglementation locale
  • Les impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  • Les procédures opérationnelles d'aménagement
  • Les procédures de concertation


JOUR 2
Matin

Le contrôle

  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
  • Instruction et délais de validité
  • Cas des secteurs sauvegardés

Après-midi
Les incidences fiscales et financières
  • Taxe d'aménagement
  • Taxe sur les cessions de terrain
  • Autres taxes

Les contentieux
  • Le contentieux administratif
  • Le contentieux civil
  • Le contentieux pénal


FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d'un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

    Modalités d'évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

    CONTACTER LE CENTRE FORMASUITE - Droit

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droit Immobilier