Les documents d'urbanisme.

  • Lieu :
    STRASBOURG
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Toute personne devant rédiger des documents liés à l'urbanisme

OBJECTIFS :

  • Gérer les documents d'urbanisme
  • Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
  • Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Gérer les documents de la réglementation de base
  • Présentation : Les directives territoriales d'aménagement
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Les plans locaux d'urbanisme depuis la loi ELAN
  • Les cartes communales depuis la loi ELAN
  • L'élaboration et le contenu
  • L?articulation entre les documents d?urbanisme depuis la loi ELAN
  • La réglementation sur les lotissements issue de la loi ELAN
2. Identifier les normes supérieures
  • Les plans de prévention des risques
  • Les secteurs sauvegardés
  • Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
  • Le schéma de mise en valeur de la mer
  • Le projet d'intérêt général
  • Elaboration et contenu
  • Les projets soumis à l?avis de l?architecte des Bâtiments de France depuis la loi ELAN

Après-midi

3. Examiner les dispositifs non issus du droit de l'urbanisme
  • Les arrêtés de biotope
  • Les zones Natura 20000
  • Les parcs nationaux et chartes de pays
  • Elaboration et contenu
  • La portée des normes sur l'urbanisme
4. Evaluer la mise en cohérence des normes
  • Définition de la notion de compatibilité
  • L'articulation pratique entre les documents d'urbanisme

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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