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Les droits et devoirs des fonctionnaires.

  • Lieu :
    NANTERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tous, ressources humaines, personnes publiques (Etat, collectivité, EPCI)

OBJECTIFS :

  • Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
  • Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
  • Préciser les sanctions encourues
  • Définir les éléments constitutifs de la faute
  • Décrire le nouveau cadre légal

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la fonction publique
  • L'organisation de la fonction publique
  • Le statut général de la fonction publique (1983)
  • Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
2. Examiner les droits des fonctionnaires
  • Les droits pécuniaires
  • Les droits dans le déroulement de carrière
  • Les libertés publiques des fonctionnaires
3. Expliquer l?évolution du principe d?égalité
  • L'influence du droit communautaire
  • La remise en cause des concours
  • La contractualisation

Après midi

4. Déterminer les obligations des fonctionnaires
  • Les obligations de servir
  • Les obligations de bonne conduite
5. Identifier les sanctions pour faute
  • La notion de faute
  • La distinction entre faute de service et faute personnelle
  • Les sanctions
  • Les procédures

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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