Les élections du CSE.

  • Lieu :
    QUIMPER
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maîtrise des bases du pilotage des relations sociales

  • Public concerné :

    Dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Gérer les enjeux liés aux élections professionnelles
  • Gérer l?organisation pratique des élections
  • Gérer les aspects matériels de l?élection
  • Examiner l?échéance du 31.12.2019

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les enjeux du scrutin de représentativité
  • Existe-t-il un risque d?immixtion syndical ?
  • Le résultat du vote aura-t-il un impact ?
  • La légitimation des organisations syndicales
  • Transition entre IRP et CSE
  • Conséquences sur les mandats en cours
2. Examiner les modalités de décompte des effectifs
  • Salariés comptant pour une unité
  • Salariés partiellement pris en compte
  • Personnes non prises en compte dans les effectifs
  • Taille et diversité des établissements
3. Gérer la négociation du protocole d?accord préélectoral
  • Quand ?
  • Avec qui ?
  • Sur quel contenu ?
  • Quid en cas d?absence de protocole d?accord préélectoral ?
4. Examiner l?électorat et l?éligibilité

Après-midi

5. Gérer l?organisation pratique du scrutin
  • L?organisation du vote
  • Le secret du vote
  • Le bureau de vote
  • Les modalités du scrutin
  • Le scrutin par voie électronique
  • Le scrutin par correspondance
6. Transmettre les résultats
  • Procéder au dépouillement
  • Attribuer les sièges
7. Gérer les contentieux
  • Les instances compétentes
  • Causes et conséquences en cas d'annulation
8. Préparer des cas pratiques
  • Simulation de scrutins

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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