Les finances intercommunales.

  • Lieu :
    DIGNE LES BAINS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Cadres et responsables des services finances des EPCI et des communes membres

OBJECTIFS :

  • Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
  • Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
2. Examiner le financement des EPCI sans fiscalité propre
  • Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
  • Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
3. Identifier les financements des EPCI à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
  • Notion de fiscalité propre
  • La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
  • La fiscalité professionnelle unique
  • Le coefficient d'intégration fiscale
  • Les sources de financement non fiscales
4. Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
5. Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes

Jour 1 - Après-midi

6. Décrire l'attribution de compensation
  • Nature et objectif de la dépense
  • Différentes parts de la dépense
7. Examiner la dotation de solidarité
  • Nature et répartition de la dépense
  • Les enveloppes attribuées
8. Expliquer le fonds de concours
  • Nature de la dépense
  • Objectif
9. Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le FPIC

Jour 2 - Matin

10. Calculer une dotation d?intercommunalité
  • Définition et calcul des enveloppes par catégories
  • Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
  • Les modalités de répartition
  • Le cas des fusion d'EPCI
11. Examiner la contribution des EPCI au redressement des finances publiques
  • Calcul de la minoration par EPCI
  • Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité

Jour 2 - Après-midi

12. Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
  • Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
  • Les objectifs du pacte financier et fiscal
13. Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au c?ur d'un projet de territoire
  • Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
  • Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
  • L'évaluation de la démarche
14. Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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