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Les indemnités de rupture de contrat de travail.

  • Lieu :
    QUIMPER
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

  • Public concerné :

    Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

OBJECTIFS :

  • Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
  • Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
  • Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
  • La démission
  • Le licenciement
  • La mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
  • Le principe
  • L?exception
3. Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
  • Cotisations sociales

Après-midi

4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
  • CSG/CRDS
  • Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d?indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
  • La rupture conventionnelle
  • La flexisécurité

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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