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Les pouvoirs de police du Maire.

  • Lieu :
    STRASBOURG
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Base de connaissances en droit applicable au secteur public

  • Public concerné :

    Agents de la filière police et de la filière administrative, mairie, EPCI, préparation concours administratifs

OBJECTIFS :

  • Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
  • Identifier les évolutions en matière de police intercommunale

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l?étendue des pouvoirs de police du maire
  • Limites géographiques
  • Limites matérielles
7. Examiner l?articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l?'arrêté de police (forme, motivation, publicité)

Après-midi

9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
  • Responsabilité du maire
  • Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d?une police intercommunale
  • Évolutions du cadre juridique
  • Conditions et formalités de mise en place
  • La mutualisation

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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