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Les principales obligations sociales de l'entreprise

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

OBJECTIFS :

Cette formation fait le point sur vos principales obligations en qualité d’employeur en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence.

La formation a pour but de rendre plus accessible l’ensemble de vos principales obligations
sociales. Elle vous permettra :
- de connaître le panorama et les contraintes juridiques en qualité d’employeurs
- d’être capable d’évaluer et de réduire les risques pour l’entreprise et pour vous même

PROGRAMME :

Les formalités liées à l’embauche

  • La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE)
  • La rédaction d’un contrat de travail écrit (choix CDI, CDD) et la période d’essai
  • Les aides à l’embauche
  • Contours de la réforme de la médecine du travail et risque de sanctions
  • Le suivi médical individuel classique
  • Le suivi médical adapté et renforcé
  • Les visites de pré-requis et de reprise
  • Autres visites et examens complémentaires
  • La couverture frais de santé
  • La visite médicale

La durée du travail

  • Le travail à temps complet
  • Le travail à temps partiel
  • Les différentes formes d’aménagement et le contrôle du temps de travail

Les différentes absences

  • Les congés payés, et absences exceptionnelles
  • La maladie et les accidents du travail
  • Les absences non justifiées

Le document d’évaluation des risques et le traitement des infractions routières commises par un salarié

  • L’obligation d’établir un document d’évaluation des risques
  • L’infraction de non divulgation du salarié auteur d’une infraction commise avec le véhicule de la société
  • Les absences non justifiées

 

L’affichage et registres obligatoires

  • Le mode d’affichage
  • Quels documents doivent être affichés ?

 

Les conséquences d’un dépassement des effectifs (11, 20 ou plus de 50 salariés)

  • Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Le règlement intérieur
  • Les cotisations sociales supplémentaires

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

     

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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