Les procédures de licenciement.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maîtrise des bases du droit social

  • Public concerné :

    Dirigeant, directeur des ressources humaines, personnel d'encadrement, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
  • Gérer le déroulement de chaque procédure
  • Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
  • Limiter les risques de contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer la procédure du licenciement pour faute
  • La gradation des fautes
  • La faute réelle et sérieuse
  • La faute grave
  • La faute lourde
  • La procédure de licenciement
  • La convocation à l'entretien préalable
  • L'entretien préalable
  • La notification
  • La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer les autres motifs de licenciement
  • La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
  • La maladie
  • La rupture du contrat par nécessité de remplacement
  • Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les modifications du contrat de travail
  • Les modifications prévues par le contrat
  • Les modifications non prévues par le contrat

Jour 2 - Matin

3. Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
  • Le respect de la vie privée du salarié
  • Le droit de grève
  • La grossesse et la maternité
  • L'incarcération du salarié
4. Examiner les suites du licenciement
  • Le préavis
  • L?exécution ou la dispense de l'exécution
  • Les heures pour recherche d'emploi
  • Les indemnités
  • L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • La transaction
  • Le contexte de la fin du contrat de travail
  • Les conditions de validité
  • Les effets de la rupture
  • Le droit à l?erreur
  • Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

Jour 2 - Après-midi

5. Identifier les documents à remettre au salarié
  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L?attestation d'employeur
6. Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
7. Gérer le contentieux

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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