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Les procédures de référés administratifs.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Juriste, secrétaire administratif, assistant juridique

OBJECTIFS :

  • Identifier et maitriser les types de référés à mettre en ?uvre selon la matière visée
  • Engager une procédure d'urgence

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer les différents types de référés
  • Le référé d'urgence
  • Le référé dit "ordinaires"
  • Divers autres référés
2. Définir le référé administratif
  • Cadre juridique et réforme
  • Le juge des référés
3. Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence

Après-midi

4. Examiner la suspension d'une décision administrative
  • Conditions de fond et de forme de la suspension
  • Procédure
5. Intégrer les provisions sur indemnités
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
6. Examiner le référé-liberté
  • Conditions
  • Procédure
7. Identifier les autres référés
  • Référé instruction
  • Référé constat des faits
  • Référé pré-contractuel

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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