Les règles douanières.

  • Lieu :
    MONTPELLIER
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Toute personne souhaitant comprendre les pratiques de la douane

OBJECTIFS :

  • Identifier le processus et les pratiques de la douane
  • Mettre en place une pratique douanière conforme

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l'institution
  • Histoire et fonctionnement
  • Missions et organisation
  • Le territoire douanier
  • Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
  • Les régimes économiques
  • Le régime des contributions indirectes
  • l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
  • Exercice : choix du régime douanier

Jour 1 - Après-midi

3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
  • Le système harmonisé
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
  • A l'importation
  • A l'exportation
  • Les méthodes de détermination de la valeur en douane
  • Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises

Jour 2 - Matin

6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
  • L'assiette des droits
  • Taxes selon l'incoterm 2010
8. Utiliser TRIGO et naviguer dans RITA
9. Examiner les avantages, inconvénients du statut d?OEA

Jour 2 - Après-midi

10. Identifier les marchandises stratégiques
11. Définir l'origine du produit
12. Calculer la liquidation douanière
13. Examiner les dédouanements
  • DELTA
  • ECS
  • ICS
  • NSTI

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation me tienne informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droit Fiscal