Les règles foncières.

  • Lieu :
    VERSAILLES
  • Date :
    28-10-2019
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
  • Aider au montage des projets immobiliers

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1

1. Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
  • La maîtrise foncière : quels intérêts ?
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
  • La structure du SCOT
  • Le plan local d urbanisme
  • Définition intérêt et objet la structure
  • La carte communale
  • Définition intérêt et objet la structure
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés

Jour 2

2. Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
  • L'acquisition amiable
  • Les techniques d'acquisition forcée
3. Intégrer la notion d'aménagement foncier
  • Présentation générale
  • Les règles générales de l'aménagement foncier
  • Les concessions d'aménagement
  • Les opérations d'aménagement

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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