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Maîtriser l'elaboration des contrats régissant les projets .

  • Lieu :
    NICE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    1380 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Formation certifiante

  • Public concerné :
    Chefs de Projets, Responsables de PMO, Responsables commerciaux
  • Cette formation est exclusivement réalisée à distance

OBJECTIFS :



  • Savoir lire et interpréter un contrat.


  • Acquérir le vocabulaire juridique de base


  • Comprendre les risques associés à chaque type de contrat et à chaque clause contractuelle.


  • Savoir sélectionner les clauses contractuelles devant figurer dans les contrats.


  • Savoir rédiger correctement chaque clause contractuelle.


  • Comprendre les erreurs à ne pas commettre.


PROGRAMME :


JOUR 1 




INTRODUCTION




  • Echange entre le formateur et les stagiaires autour de la notion de contrat



ETUDE D'UN CONTRAT RÉEL




  • En groupe de 2 à 3 personnes, étude d'un contrat réel


  • Restitution par chaque groupe de leur analyse du contrat étudié (points forts, points faibles, interrogations ?)



TYPES DE CONTRATS




  • Différents types de contrats et risques associés à chacun d'eux


  • Autres types de documents contractuels (lettre d'intention de commande, memorandum of understanding ?)



STRUCTURATION D'UN CONTRAT




  • Comprendre la structuration d'un contrat et les différentes parties qui le composent




JOUR 2 




ANALYSE DES CLAUSES CONTRACTUELLES



En se basant sur le contrat étudié en début de formation, analyse des clauses contractuelles, en tenant compte des besoins et du contexte spécifique à chaque stagiaire : intérêt, objectif(s), rédaction, erreurs à éviter, risques ?



Parmi les clauses contractuelles analysées figurent notamment :




  • le cahier des charges technique et les limites de fourniture ;


  • les modalités de transfert de propriété et de réception du produit final ;


  • les obligations des parties contractantes ;


  • les garanties, les responsabilités et les cas de force majeur ;


  • les prix et les restrictions associées, leur ajustement et les modalités de paiement ;


  • les modalités d'exécution du contrat (entrée en vigueur, durée, clôture ?) et de prise en compte des modifications contractuelles au cours de l'exécution ;


  • la confidentialité et les droits intellectuels ;


  • la loi applicable et les juridictions compétentes



SYNTHÈSE




  • Récapitulatif des points les plus importants


  • Bilan de la formation


  •  




 


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