1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Droit et Sciences Politiques
  6. >
  7. Droit Immobilier
  8. >
  9. Pays de la Loire
  10. >
  11. Maine-et-Loire
  12. >
  13. ANGERS
  14. > Lexom - Maitriser les r?gles fonci?res (Formation conforme loi ALUR).

Maitriser les r?gles fonci?res (Formation conforme loi ALUR).

  • Lieu :
    ANGERS
  • Date :
    24-06-2019
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

OBJECTIFS :

  • Conna?tre la notion, les cadres l?gaux et les outils de la ma?trise fonci?re
  • Renseigner sur la faisabilit? des projets immobiliers
  • Accompagner le montage des projets immobiliers

PROGRAMME :

Jour 1

I. Les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
  • La maîtrise foncière : quels intérêts ?
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Définition et objet la sanction du défaut de SCOT
  • La structure du SCOT
  • Le plan local d urbanisme
  • Définition intérêt et objet la structure
  • La carte communale
  • Définition intérêt et objet la structure
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés

Jour 2

II. Les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
  • L'acquisition amiable
  • Les techniques d'acquisition forcée
III. La notion d'aménagement foncier
  • Présentation générale
  • Les règles générales de l'aménagement foncier
  • Les concessions d'aménagement
  • Les opérations d'aménagement

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre par e-mail et/ou téléphone, et uniquement à cette fin.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droit Immobilier