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Maîtriser les relations avec l'inspection du travail.

  • Lieu :
    ST ETIENNE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégue syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Identifier les compétences de l?inspecteur du travail
  • Définir le pouvoir de l'inspection du travail
  • Dialoguer avec l?inspection du travail
  • Examiner les recours possible

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les compétences de l?inspection du travail
  • Emploi et durée du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, licenciement d'un salarié protégé
  • Rôle d'arbitrage et de conciliation
2. Définir le pouvoir de l?inspection du travail
  • Le droit de visite et d'enquête, l?accès aux lieux de travail et aux documents
  • Le constat des infractions et les moyens de contrainte
  • Répondre aux observations et à la mise en demeure

Après midi

3. Examiner les recours possibles
  • La remise en cause du PV
  • Recours hiérarchique et recours contentieux
  • Les délais

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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