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MARCHE PUBLIC : APPROCHES OPÉRATIONNELLES

  • Lieu :
    VERSAILLES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    24 heures
  • Tarif de la formation :
    1580 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    3
  • Formation certifiante

  • Public concerné :
    MARCHE PUBLIC : APPROCHES OPÉRATIONNELLES

OBJECTIFS :

A l’issue de cette formation les participants seront capables de :

  • Connaitre la règlementation et ses évolutions pour :

            - renforcer l’efficacité de la réponse aux appels d’offres
            - être en capacité d’assurer le suivi de la passation et de l’exécution d’un marché public
            - maîtriser les droits et obligations de l’entreprise et de l’acheteur public

  • Maitriser le formalisme des documents et des procédures des marchés publics (incluant les procédures de dématérialisation)
  • Optimiser la gestion des relations contractuelles et contentieuses en marchés publics
  • Gérer la réponse en mode projet et participer (animer) à l’équipe de réponse
  • Respecter les délais de réponse et pouvoir mener correctement l’ensemble de la démarche

PROGRAMME :

Démarrage de la formation

  • Programme
  • Objectifs pédagogiques
  • Tour de table introductif

SÉQUENCE 1 - Présentation générale de la réglementation

  • Les trois principes de la commande publique et leur impact sur la vie des marchés
  • Le jargon de la commande publique
    • Petit exercice de vocabulaire → jargon juridique / jargon technique
  • Les acteurs de la commande publique
    • Le qui fait quoi et les erreurs à ne pas commettre
  • Les procédures
    • Généralités :
      • La règle de l’écrit
      • La traçabilité
      • Règles juridiques génériques gérant les procédures quel que soit l’objet technique
      • Présentation mind mapping des principales procédures
    • Repérage et présentation des fiches et guides de la DAJ
      • Besoin d’une connexion internet
    • Matrice FFOM des difficultés liées aux principales procédures
      • MAPA
      • Appels d’offres
      • Procédures négociées
      • Procédures complexes
      • Sous forme de mini atelier permettant aux participants de mettre en commun leurs expériences et leurs interrogations
    • Les comportements à adopter en fonction des procédures
      • Sous forme de jeu de rôle ou jeu du pendu
    • Les sources réglementaires d’information → comment se tenir à jour des évolutions
      • Besoin d’une connexion internet

SEQUENCE 2 - Comment répondre à une consultation

Sous séquence 2-1 : Décrypter le cahier des charges

  • L’identification des différentes pièces du dossier de consultation et leur valeur juridique
    • Le règlement de la consultation (lecture d’un R.C. des secteurs d’activité concernés) :
      • Quels sont les principaux paragraphes à lire ?
      • Dossier de candidature :
        • les 3 niveaux de capacités vérifiés : juridique, financière, professionnelle
        • les formulaires utilisés : DC1, DC2 ou D.U.M.E. ?
      • Comprendre les critères
      • Etablir la liste des pièces
    • L’analyse du cahier des clauses techniques particulières
      • Utilisation de grille d’analyse fonctionnelle
    • L’analyse des clauses administratives - savoir lire et comprendre :
      • Les droits et obligations du soumissionnaire
      • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur
      • Les droits et obligations du soumissionnaire
      • Les modalités financières : révision, pénalité, avances, acomptes, types de prix .
      • Les clauses de résiliation
      • La médiation
    • La table de décision → Go ou No GO
      • Cas pratique jeu démineur → présentation de clauses trouvées dans les consultations

Sous séquence 2-2 : Présenter une offre

  • Répondre seul ou groupé
    • En groupement
    • Avec des sous-traitants
      • Grille avantage / inconvénients
  • Rendre son mémoire percutant
    • Identifier les facteurs clés de succès de son entreprise et les positionner au regard des critères de jugement annoncé
      • Cas pratique → réalisation d’une matrice
    • Les éléments RSE à utiliser
      • Madmapping pour les recenser
    • Vérifier l’adéquation des moyens proposés au besoin
      • Reprise et remplissage de la grille d’analyse fonctionnelle
    • Structurer son mémoire technique
      • Comment interpréter la pondération prix-valeur technique ?
      • Sous-critères de la valeur technique → cas concrets et exercice pratique
    • L’approche commerciale → se distinguer de la concurrence
    • L’approche graphique → donner envie
  • Vérifier la complétude de son offre
    • Vérification technique
    • Vérification des pièces → pointage de la liste des pièces
    • Présentation et repérage des documents de la DAJ
  • Selon les procédures - les éléments de négociation
    • Analyse des concessions réciproques
  • La mise en ligne de son offre
    • Aspects juridiques, signature électronique et certificat de signature électronique
    • L’anticipation des problèmes de plateformes
    • Les enjeux de la dématérialisation.
      • s’entraîner à répondre par voie dématérialisée

SEQUENCE 3 - Le contexte de la commande publique

  • Le déroulement des opérations une fois l’offre remise
    • Les demandes de renseignements du pouvoir adjudicateur
    • Les demandes de renseignements des soumissionnaires :
      • Rédaction de lettre type
    • La notion d’offre anormalement basse et la justification de l’offre financière
  • Information des candidats et soumissionnaires
    • Informations obligatoires et informations pouvant être demandées
    • Contester un défaut de publicité ou de mise en concurrence → référés précontractuel et contractuel
  • La décision du pouvoir adjudicateur
    • Les obligations du pouvoir adjudicateurs en matière d’information
    • Que faire en cas de rejet de l’offre
    • Les demandes d’information → la jurisprudence de la CADA
  • Les recours possibles
    • Discussion sur l’opportunité d’exercer des recours

SEQUENCE 4 - L’exécution du marché

  • Les documents d’exécution du marché
  • La notification
  • Les bons de commande
  • Les modifications du marché
  • Les incidents d’exécutioné
  • Modifications et clauses de réexamen → avenants, reconductions
  • Modalités financières :
    • Prix fermes, provisoires, révisables, actualisables, clauses de révision ou d’actualisation
    • Avances, acomptes
  • Le contentieux de l’exécution
    • Résiliation et interdiction de soumissionner
    • Décompte général définitif et mémoire en réclamation
    • Règlement amiable → médiateurs marchés publics et comités de règlement amiable.


Le Formateur
Bénédicte FERRARI
Consultante en Marchés Publics
 
Bénédicte Ferrari  accompagne des équipes Achats et anime des formations depuis plus de 6 ans sur les thèmes de la performance de l’achat dans le secteur public, le management d’une chaîne achat, la réglementation générale aussi bien dans les services de l’Etat, les établissements publics , les collectivité territoriales que les organismes de Sécurité Sociale ou les organismes soumis à l’ordonnance de 2005. Elle s’appuie sur une expérience de trente ans dans le domaine de l’achat.

Réalisations marquantes

  • Support juridique de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie dans le cadre de groupement de commandes
  • Optimisation d’un service Administr. Générale (réduction 50 % de l’effectif et professionnalisation 100 % de l’effectif.
  • Mise en place d’outils de gestion et de suivi d’activité d’un département

      - Animation de formations
      - Audit
      - Conseil en marchés publics

Domaines de compétences

  • Management des achats - Marchés de fournitures courantes et services
  • Réglementation Générale - Accords cadres - Rédaction du DCE - Dialogue compétitif
  • Management de projets
  • Tableaux de bord de la fonction achats
  • Maîtrise du droit du travail - Connaissance de l’institution
  • Connaissance du Code de la Sécurité Sociale
  • Optimisation de la gestion d’un département

 
Actuellement elle est consultante partenaire d’OPTEAM pour le management de projet, la conduite du changement, le conseil (méthodologie, coaching) et l’animation de sessions de formation et actions de coaching personnalisé.

AUTRES SITES :

Algerie

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