Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
  • Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 ? Matin 1. Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents
  • L?accord cadre à marchés subséquent : un contrat
  • Le marché à bon de commande : un projet
2. Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes
  • Question de l'obligation de recourir à ces marchés
  • Les avantages de ce contrat
3. Examiner le contenu des marchés à bons de commande
  • Objet du marché
  • Nombre de titulaires
  • Prix des prestations
  • Montant des commandes
4. Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
  • La liberté du pouvoir adjudicateur
  • Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant
Jour 1 ? Après-midi 5. Décrire la procédure de passation de l?accord-cadre à bons de commande
  • Absence de négociation
  • Absence de mise en concurrence préalable
6. Examiner l'émission des bons de commande
  • Nature et fonction
  • Modalités d?attribution des bons de commande
  • L?exclusivité (principe et assouplissement par l?article 80 du décret du 25 mars 2016)
  • Règlement des bons de commande
  • Contentieux de l?exécution des accords-cadres à bons de commande
7. Décrire le règlement des bons de commande
  • L?acompte
  • Le règlement partiel définitif
Jour 2 - Matin 8. Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande
  • Etude de la jurisprudence jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l?accord-cadre à bons de commande
9. Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres à marchés subséquents...)
  • Rapprochements de l?accord-cadre à bons de commande et l?accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • L?articulation avec les autres marchés
10. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • L'opportunité de recourir à ce contrat
  • Le contenu et la durée du contrat
  • Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Les marchés subséquents : régime, attribution, durée
11. Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
  • Résiliation
  • Cession
  • Sous-traitance
  • Cession et nantissement de créances
Jour 2 ? Après-midi 12. Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
  • Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
  • Articulation avec d?autres marchés que ceux à bons de commande
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
13. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats
  • Groupement de commande
  • Coordination
14. Examiner la jurisprudence en la matière
  • Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l?accord-cadre à marchés subséquents
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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