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Marchés publics - Les principes de base.

  • Lieu :
    DIGNE LES BAINS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tous les agents territoriaux

OBJECTIFS :

  • Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
  • Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
  • Eviter les contentieux
  • Examiner les évolutions en cours

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique
  • Liberté d?accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
2. Identifier les acteurs-clés des marchés
  • Acteurs publics
  • Acteurs privés
3. Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché
  • L?avis de publicité
  • Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
  • Projets de documents contractuels joints à la consultation
  • Le rapport de présentation
  • L?acte d?engagement
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales
  • Le Cahier des Clauses Techniques Générales
4. Définir et évaluer les besoins
  • L?obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
  • L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
5. Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité
  • Seuils applicables aux marchés publics de l?Etat et de ses établissements
  • Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l?Etat)

Après-midi

6. Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée
7. Examiner les procédures spécifiques
  • Marchés fractionnés
  • Dialogue compétitif
  • Marchés négociés
8. Examiner la commande publique durable
  • Clauses sociales et environnementales
  • Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
9. Analyser la forme et le choix de l'offre
  • Marché simple
  • Marché fractionné
10. Examiner l?achèvement de la procédure
  • Sélection de l?offre économiquement la plus avantageuse
11. Examiner l?exécution des marchés
  • Exécution technique
  • Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l?exécution

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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