1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Ressources Humaines et Formation
  6. >
  7. Contrat de travail
  8. >
  9. Ile-de-France
  10. >
  11. Paris
  12. >
  13. PARIS
  14. > ELEGIA - Nouvelle réforme en droit du travail : impact des ordonnances Macron !.

Nouvelle réforme en droit du travail : impact des ordonnances Macron !.

  • Lieu :
    PARIS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    994
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Formation qualifiante

OBJECTIFS :

Analyser et s’approprier le contenu et les enjeux de la réforme
Anticiper les évolutions dans ses pratiques
Bénéficier du regard croisé et des conseils pratiques de nos experts pour mettre en place les nouvelles règles applicables

PROGRAMME :

8h45 Petit déjeuner d'accueil - 9h Début de la journée
1. Quelles sont les nouvelles possibilités en matière de négociation collective ?
Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
Sécuriser les accords et harmoniser leur contenu (ARTT, APDE, AME, AMI)
Faciliter le recours au référendum
Restructuration des branches et extension des accords

2. Fusion des Instances Représentatives du Personnel : une mesure pour faciliter le dialogue sociale ?
Fusionner DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel (IUP)
Identifier les attributions et le fonctionnement de l’instance
Une nouvelle instance unique du personnel habilitée à négocier ?
Quid du chèque syndical, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et du droit d’expression des salariés ?

3. Rupture du contrat et sécurisation de l’emploi : indemnités de rupture, assouplissement des règles de motivation, licenciement économique…
Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Assouplir les règles de motivation des licenciements
Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
Les nouvelles obligations de l’employeur sur le reclassement en cas d’inaptitude

4. Nouveau CDI, évolutions du travail de nuit, télétravail… : quels nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail ?
Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
Les mesures relatives au CDI de projet
Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
17h30 Clôture de la journée

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon

CONTACTER LE CENTRE ELEGIA

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre par e-mail et/ou téléphone, et uniquement à cette fin.

* Les champs avec une astérisque sont obligatoires

Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Contrat de travail