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Organiser les élections professionnelles.

  • Lieu :
    RENNES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des bases en droit du travail

  • Public concerné :

    Services RH et juridique<

OBJECTIFS :

  • Identifier les difficultés
  • Mettre en place des solutions efficaces
  • Sécuriser le déroulement des élections
  • Limiter les risques de contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique (CSE)
  • Présentation
  • Organisation
2. Établir le calendrier électoral
  • Fixation de la date des élections et rétroplanning
  • Opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner l?audit préalable à effectuer
  • Entités économiques et les salariés concernés
  • Règles de calcul du seuil d?effectif
  • Mise en place de la CSSCT
  • Instauration du «Â CE »

Jour 2 - Matin

4. Gérer le lancement et le déroulement des élections
  • Modalités d?information et les règles d?éligibilité des salariés
  • Le projet de protocole électoral (PAP)
  • Réception des listes de candidatures
  • Recours au vote par correspondance électronique
  • Conditions d?organisation du vote
5. Communiquer sur la proclamation des résultats
  • Le second tour
  • Dépouillement et calcul des votes
  • Rédaction du PV de proclamation des résultats

Jour 2 - Après-midi

6. Gérer le contentieux des élections professionnelles
  • Compétence du tribunal d?instance (TI)
  • Compétence de la DIRECCTE et du TA
7. Intégrer les règles d?exercice du mandat électoral
  • Répartition des heures de délégation
  • Cumul des mandats
  • Droits des élus en matière d?évolution de carrière et de rémunération

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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