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Participation, intéressement - PEE.

  • Lieu :
    METZ
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout public

OBJECTIFS :

  • Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
  • Décrire l'intérêt de ces recours
  • Gérer les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE
  • Négocier un accord permettant la mise en place de l?épargne

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la participation
  • Une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • Comment la mettre en place
  • La réforme du régime de l'épargne salariale (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
2. Décrire le régime de participation
  • Les règles de calcul
  • Le principe (sommes affectées en compte bloqué)
  • Une atténuation de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés (instruction du 18 février 2016)
  • Régime social et fiscal
3. Définir l?intéressement
  • Une faculté pour les entreprises
  • Comment le mettre en place
4. Décrire le régime d?intéressement
  • Les règles de calcul
  • La disponibilité des sommes ou le dépôt en compte bloqué
  • Les plafonds
  • Régime social et fiscal

Après-midi

5. Définir le PEE
  • Une option facultative pour les entreprises
  • Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
  • Comment le mettre en place ?
6. Décrire le régime du PEE
  • L?indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé)
  • Quelles sommes peuvent y être affectées et quels sont les plafonds
  • Le régime social

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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