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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques.

  • Lieu :
    METZ
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    DRH, responsable juridique ou toute personne confrontée à l'établissement d'un PSE

OBJECTIFS :

  • Identifier les différents acteurs des PSE
  • Gérer les différentes manières de sécuriser l?emploi
  • Eviter les pièges

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier la procédure du licenciement économique
  • Motif économique du licenciement
  • L?obligation de mettre en place un PSE
  • Quelle procédure appliquer
2. Examiner l?obligation de mettre en place un PSE
  • Objectifs
  • Elaboration
  • Calendrier

Jour 1 - Après-midi

3. Définir le contenu du PSE
  • Les actions à mettre en ?uvre obligatoirement dans le cadre du PSE
  • Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
  • Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
  • Les actions complémentaires
  • Les critères de validité juridique du PSE

Jour 2 - Matin

4. Mettre en place le PSE et les licenciements
  • Comment concilier volontariat et mesures du PSE
  • Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
  • Quid de l?obligation de reclassement dans la cadre d?un PSE ?
  • Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
  • Notifier les licenciements et clôturer le PSE
5. Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de PSE
  • Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
  • Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
  • Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
  • Suivi de la mise en ?uvre du PSE par les institutions représentatives du personnel

Jour 2 - Après-midi

6. Gérer le contentieux
  • Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
  • Les recours contentieux des salariés
  • Le contrôle du PSE par l?administration
7. Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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