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Préparer et remplir la Déclaration d'Echange de Biens.

  • Lieu :
    CLERMONT FERRAND
  • Date :
    30-12-2019
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des connaissances en comptabilité et fiscalité

OBJECTIFS :

  • Analyser le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
  • Établir la déclaration d'échange de biens DEB en évitant les erreurs possibles

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Définir la TVA intracommunautaire
  • Rappels
  • Caractéristiques et obligations
  • Territorialité et présentation générale du dispositif
2. Décrire ce qu'est la DEB
  • Réglementation et fonctionnement de la DEB
  • Bases juridiques
  • Périodicité de la déclaration
  • Champ d'application de la déclaration
  • Définition de la DEB ?
  • Les modes de transport

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les acteurs de la DEB
  • Qui doit effectuer la déclaration ?
  • Qui est dispensé de la DEB ?
  • Que doit mentionner la DEB ?

Jour 2 - Matin

4. Rédiger la DEB
  • Établir la DEB
  • Analyse des rubriques
5. Examiner le fonctionnement de la DEB
  • Mesure de simplification
  • La transmission et l'enregistrement des données
  • Les opérations déductibles
  • Prestations de services
  • Acquisitions intracommunautaires
  • Les écritures
  • Registre des biens et registres des prestataires

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les risques possibles
  • Le contentieux
  • Contrôle et sanctions possibles

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

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