OBJECTIFS :
- Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
- Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
- Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction
PROGRAMME :
Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.
L’essentiel de la réglementation de la SST
Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
Les obligations de l'employeur
Appliquer la réglementation
Les conséquences juridiques
L’essentiel de la réglementation de la SST
- La hiérarchie des textes
- Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
- Cerner la réglementation et les normes des assurances
Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
- Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
- Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
- L’inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
- D’autres organes de contrôle
Les obligations de l'employeur
- L’obligation de prévention
- L’obligation de sécurité de résultat
- L’évaluation des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
- Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
- Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
- Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Appliquer la réglementation
- Organisation de la prévention
- Évaluation et compréhension des risques
- Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
- Mise à jour du document unique
- Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
- Les plans de prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures
- CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
- Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
- Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque
Les conséquences juridiques
- Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
- Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent
- Les contrôles administratifs
- Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
- Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
- La faute inexcusable de l’employeur
- La délégation de pouvoirs
OBSERVATIONS :
Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
- Remise d’un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d’un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
AUTRES SITES :
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