1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Hygiène, Qualité, Sécurité, Environnement
  6. >
  7. Sécurité sur le lieu de travail
  8. >
  9. Nouvelle-Aquitaine
  10. >
  11. Vienne
  12. >
  13. POITIERS
  14. > FORMASUITE - Q.S.E - Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l´essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité.

Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité.

  • Lieu :
    POITIERS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1

OBJECTIFS :

  • Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
  • Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction

PROGRAMME :

Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.

L’essentiel de la réglementation de la SST
  • La hiérarchie des textes
  • Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
  • Cerner la réglementation et les normes des assurances

Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
  • Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
  • L’inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
  • D’autres organes de contrôle

Les obligations de l'employeur
  • L’obligation de prévention
  • L’obligation de sécurité de résultat
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
  • Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
  • Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…

Appliquer la réglementation
  • Organisation de la prévention
  • Évaluation et compréhension des risques
  • Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
  • Mise à jour du document unique
  • Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
  • Les plans de prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures
  • CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
  • Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
  • Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque

Les conséquences juridiques
  • Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
  • Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent
  • Les contrôles administratifs
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
  • Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • La délégation de pouvoirs

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d’un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d’un formateur expert dans son domaine

    Modalités d’évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

    CONTACTER LE CENTRE FORMASUITE - Q.S.E

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Sécurité sur le lieu de travail