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Règles de déductibilité et déclaration de la TVA

  • Lieu :
    PANTIN
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    1120 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    4-10
  • Pré-requis :
    connaissances comptables de niveau IAucun
  • Public concerné :
    comptables, collaborateurs de services comptables et financiers qui souhaitent approfondir ou mettre à jours leurs connaissances sur ces thèmes

OBJECTIFS :

 

- comprendre les mécanismes de la TVA et les règles de déductibilités,

- savoir renseigner et déclarer la CA3.

PROGRAMME :

 

Les différents impôts, l'administration fiscale et

le calendrier des déclarations fiscales.

 

2 - La réglementation en matière de TVA

Définition des opérations imposables.

La définition de l'assujetti.

Les règles d'assiette et les taux.

Le fait générateur et l'exigibilité.

Le champ d'application.

Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures.

La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.

La procédure d'autoliquidation.

 

3 - Gérer le droit à déduction de la TVA

L'exercice du droit à déduction.

Les exclusions et les restrictions.

La récupération de la TVA étrangère.

 

4 - Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA

Les obligations comptables et fiscales.

L’établissement de la DEB.

L'établissement de la DES.

La déclaration CA3.

Les téléprocédures en matière de TVA.

La gestion des crédits de TVA

 

OBSERVATIONS :

  • Pédagogie active et participative, alternant les apports théoriques et les mises en situation pratique, sous forme d’exercices et d’études de cas avec évaluation des connaissances, suivi personnalisé, support de cours

  • CONTACTER LE CENTRE ISEFMA

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