RGPD et droit des contrats.

  • Lieu :
    BORDEAUX (33)
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1
  • Public concerné :
    Professionnels
    Entreprises

OBJECTIFS :

  • Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
  • Respecter ses obligations
  • Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

PROGRAMME :

Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes


JOUR 1
Matin

Le contrat

  • La qualification des parties
  • L'information pré-contractuelle
  • Définir les clauses du contrat
  • Prévoir la fin du contrat

Après-midi
Le contrat entre responsable de traitement indépendants
  • Notion de tiers et tiers autorisé
  • Gestion de l'information
  • Transfert dans un pays tiers


JOUR 2
Matin

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

  • Notion de garanties suffisantes
  • Notion d'instructions documentées
  • Recrutement de sous-traitants
  • Gestion des transferts
  • Engagements de confidentialité
  • Mesures de sécurité
  • Restitution et destruction des données en fin de contrat

Après-midi
Les responsabilités
  • Principes de répartition des responsabilités
  • Les aménagements possibles
  • Le mécanisme assurantiel


FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d'un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

    Modalités d'évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

    CONTACTER LE CENTRE FORMASUITE - Droit

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