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Tout savoir sur le statut social du dirigeant

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

OBJECTIFS :

Salarié ou non-salarié ? Président de SAS ou gérant minoritaire de SARL ? Dois-je opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ? À quelle caisse cotiser ? Le statut social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Certains dirigeants sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés, d’autres relèvent du Régime social des indépendants (RSI) également appelé régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Celui-ci conditionnera son régime de protection sociale : ainsi, il cotisera à une caisse différente selon son statut : RSI, MSA, Régime général de la Sécurité sociale ou caisses vieillesse des libéraux.
Cette formation a été conçue pour vous permettre de maitriser les principaux aspects liés au statut social du dirigeant. à l’issue de la session, vous serez ainsi capable de :

  • Connaître les différents types de mandats sociaux
  • Maîtriser la rémunération du dirigeant
  • Distinguer les différents régimes sociaux
  • Définir le régime le mieux adapté pour le dirigeant

PROGRAMME :

Qui sont les dirigeants sociaux appelés plus communément les mandataires sociaux ?

  • Les représentants légaux des sociétés
  • Le liquidateur

La rémunération des dirigeants

  • Le principe et conséquence d’une rémunération nulle ou excessive ; le mode de fixation de la rémunération
  • La rémunération des dirigeants de Sarl, SNC, SAS ou SCS
  • La rémunération des dirigeants de SA à Conseil d’Administration
  • La rémunération des dirigeants de SA à Directoire

Le régime de protection sociale des dirigeants

  • Les règles de détermination du régime applicable par type de société : SARL/SELARL, EURL, SA, SAS/SASU, SNC, SCOP
     
  •  Le régime « salarié », description du régime
    – Le calcul des cotisations sociales
    – Les sommes assujetties à cotisations
    – Les exonérations de cotisations sociales
    – Les indemnités de rupture

     
  •  Le cumul mandat social/contrat de travail
    – Les conditions générales de validité du cumul
    – Les conditions spécifiques au type de société
    – Les conséquences du cumul
    – Les risques liés au cumul illicite

     
  • Les Travailleurs Non Salariés
    – Identification des TNS
    – Versement et calcul des cotisations
    – Conditions de déductibilité
    – Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)
    – Choisir le régime adapté

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

     

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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