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TROYES - Droit de l'urbanisme

  • Lieu :
    TROYES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    800
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    5

OBJECTIFS :

  • Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme
  • Connaître les conditions d'instruction, de délivrance et de mise en oeuvre des différentes autorisations
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux loi ALUR, NOTRe et Macron

Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire ayant participé à la formation.

Cette formation est conforme aux critères définis par la loi ALUR.

 

PROGRAMME :

1/ Les règles générales et les servitudes d’urbanisme :
Le règlement national d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme et autres réglementations
Les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
Les servitudes d’utilité publique
Les territoires à régime particulier
 
2/ Les règles locales d’urbanisme :
Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine
Le nouveau rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Du plan local d’urbanisme (PLU) au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La carte communale
 
3/ Le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques :
L’expropriation : phase administrative et phase judiciaire
La refonte du droit de préemption urbain
L’aménagement urbain
 
4/ Le contentieux de l’urbanisme :
 Le précontentieux
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire (civil et pénal)
L’action en démolition réformée par la loi Macron 

AUTRES SITES :

REIMS TROYES

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