Formations Droit et Sciences Politiques

S'adressant en général à des non-juristes, les formations Droit et Sciences Politiques permettent dans un laps de temps très court de faire connaisssance avec la matière qu'un salarié va devoir intégrer dans un nouveau contexte professionnel. Les formations juridiques sont aussi destinées aux professionnels du droit, cadres d'entreprise ou praticiens, et leur proposent les perfectionnements et mises à jour nécessaires dans des domaines changeants du droit des affaires au droit de l'environnement ou du droit immobilier au droit européen.

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La délégation de service public.

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Offre réservée aux professionnels et entreprises
Possibilité d'adapter le programme sans surcoût. Date et lieu de formation de votre choix.

La responsabilité des agents publics.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.
Offre réservée aux professionnels et entreprises

Sécuriser les procédures de licenciement.

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Possibilité d'adapter le programme sans surcoût. Date et lieu de formation de votre choix.

Le coaching dans la fonction publique territoriale.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique.

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Le Contentieux Administratif.

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Possibilité d'adapter le programme sans surcoût. Date et lieu de formation de votre choix.

Le droit de l'urbanisme - Initiation.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR).

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Le droit des successions.

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Droit du travail - Gérer ses salariés.

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Réaliser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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Possibilité d'adapter le programme sans surcoût. Date et lieu de formation de votre choix.

Les procédures de référés administratifs.

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La prime d'intéressement à la performance collective.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres.

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Participation, intéressement - PEE.

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Traiter les objections en transaction immobilière.

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La gestion locative - Maitriser la location immobilière.

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Les droits et devoirs des fonctionnaires.

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Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA.

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Le risque pénal de l'employeur.

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Constitution du Dossier de la Loi sur l'Eau et Intégration des Calculs.

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Droit du Travail : les spécificités du Particulier Employeur.

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Les droits d'accises - Initiation.

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La rupture conventionnelle d’un contrat de travail.

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La technique et le montage opérationnel du lotissement.

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Effectuer la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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Protéger ses créations industrielles.

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Les finances intercommunales.

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Savoir évaluer une entreprise (Formation conforme loi ALUR).

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Projet d'ouverture des données publiques - Open Data.

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