Formations Droit et Sciences Politiques à Pontoise
S'adressant en général à des non-juristes, les formations Droit et Sciences Politiques permettent dans un laps de temps très court de faire connaisssance avec la matière qu'un salarié va devoir intégrer dans un nouveau contexte professionnel. Les formations juridiques sont aussi destinées aux professionnels du droit, cadres d'entreprise ou praticiens, et leur proposent les perfectionnements et mises à jour nécessaires dans des domaines changeants du droit des affaires au droit de l'environnement ou du droit immobilier au droit européen.
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Rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés.
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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
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Le droit à l'image.
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La légalité des actes statutaires.
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Le traitement des impayés - du pré-contentieux au recouvrement judiciaire des créances impayées.
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Le droit du contrat administratif.
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La réglementation des intermédiaires immobiliers - Loi Hoguet.
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Protéger ses créations industrielles.
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La médiation professionnelle.
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Bail commercial - La réglementation du bail commercial.
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Le statut dans la fonction publique territoriale.
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La domanialité publique.
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Le droit de la distribution.
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Marchés publics - Les principes de base.
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Traiter les objections en transaction immobilière.
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Gérer les étapes du bail commercial.
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Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante.
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L'occupation et la gestion du domaine public.
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L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale.
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La dématérialisation des marchés publics.
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République et religion - l'application de la laicité.
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Les règles publiques et privées d'utilisation du sol.
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Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres.
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Maîtriser le RGPD.
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La technique et le montage opérationnel du lotissement.
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Le droit de préemption en immobilier.
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JURISTE D'ENTREPRISE - A DISTANCE
Evaluer un bien immobilier.
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Mise en conformité RGPD
Fiscaliste - Formation à distance et en ligne
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