1/ Fonctionnement de l’instance CSE
Historique du CSE
Connaissance de l’application de la règlementation
- Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
- Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion.
- Le règlement intérieur de l’instance
- La CSSCT, émanation du CSE Identifier les commissions du CSE et leur rôle : comprendre les spécificités de la CSSCT
- Les réunions du CSE : de l’élaboration de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal
- Le délit d’entrave
Mission générale et attributions du CSE
- Découvrir l'articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission
- Les matières relavant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
- Information/consultation du DUERP – notions de résolution / de délibération
- Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi Climat résilience
Exercice pratique : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural
*Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
- Contribution à la démarche globale de prévention des risques
- Promotion de la prévention des risques professionnels
- Connaissance de l’application de la règlementation
- Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
- Mobilisation des ressources externes
Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.
2/ Exercer sa mission de membre du CSE
Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes de la prévention des risques :
Identifier les moyens humains
- Acteurs internes :
- Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE, membre de la CSSCT, responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie, représentant de proximité, salarié désigné compétent, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, le rôle renforcé des IPRP sur le document unique …
- Connaître et distinguer clairement les niveaux de responsabilité des membres de l’instance en matière de prévention
- Zoom sur le rôle des managers / préventeurs
- Acteurs externes :
- Inspecteur du travail, agents de contrôle de la CARSAT, Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), acteurs du maintien dans l’emploi, sous-traitants, prestataires de services, ….
Activités et exercices pratiques : Qui participe à la réunion ? Jeu du qui fait quoi ?
Cas pratique : établir une relation constructive
Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
- Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
- Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, procédure en cas de danger grave et imminent, …), et identifier les différents droits : droit d’alerte, droit de retrait
- L’action judiciaire et la personnalité juridique du CSE
- Comprendre le statut de salarié protégé et ce que cela implique
- Identifier tous les documents obligatoires que l’employeur doit afficher/fournir et les différents documents à connaître (DUERP, bilan social, comptes rendus CSE/procès-verbal, la nouvelle BDESE, les différents registres obligatoires …)
Jeu de questions / réponses. Cas pratique sur l’étendue des moyens.
Etudes de cas sur la procédure de danger grave et imminent.
Les bonnes pratiques pour l’organisation des réunions
- Connaître et respecter le règlement intérieur
- Planifier le calendrier des réunions
- Organiser la réunion préparatoire.
- Etablir l’ordre du jour des réunions
- Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
- Organiser les votes
- Rédiger le procès-verbal de la réunion
- Déclencher des réunions extraordinaires
- Superviser l’affichage obligatoire à destination des salariés
Mises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote
Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités
Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions SSCT : travail personnalisé en rapport avec les particularités de l’entreprise sur la base d’un modèle type ou du règlement intérieur de l’entreprise.
Favoriser le dialogue social pour garantir un environnement de travail harmonieux et productif : stratégies et bonnes pratiques
- Assurer une communication ouverte et transparente
- Favoriser l’engagement de vos membres
- Renforcer la cohésion et permettre une collaboration efficace
Réflexion collective en maïeutique
3/ Contribuer à la démarche globale de prévention des risques professionnels et des conditions de travail
Les enjeux
- Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise
- Les enjeux de la prévention (Humain / Social, Financier, Juridique, Sociétal)
- Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité
- Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité
- Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
Les concepts
- Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger...
- Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
- Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
- Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)
Etude du cas Collet
Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE
* Prévenir : supprimer et réduire les risques
- Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
- Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
- Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
- Les 9 principes de prévention
Jeu et activité ludique : Les 9 principes de prévention, La chasse aux risques
* La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) :
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional
- Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….
- Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP
- Documents d’enregistrement des déclarations d’AT/MP
- Le nouveau passeport prévention
* La responsabilité :
- Responsabilité Pénale / Civile
- Le passage de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
- La délégation de pouvoir
- La faute inexcusable
- Les recommandations CNAMTS / CARSAT
Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques
* Distinguer visites / inspections / enquêtes
* Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité ;
Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire / Diaporama : photo de risques identifiés
Sur site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
* Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques
- L’évaluation des risques professionnels :
- La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
-La définition du processus d’apparition du dommage
- L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
- Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention.
Evaluer les risques selon la méthode Kinney
- L’analyse de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle :
- Méthode et outils : arbres des causes ou autres méthodologies
- Les plans d’action
- Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
Cas pratiques : Recueil des faits / Transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions
Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention
* L’analyse d’une situation de travail :
- La conduite de projet / pilote
- La traçabilité
- Le travail prescrit / le travail réel
- La santé physique et mentale
Exposé sur la méthodologie de la conduite de projet avec des exemples fournis ou issus de la pratique
Etude d’un poste de travail avec la méthode ITAMAMI
Analyse de cas de jurisprudence sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
* La prévention des situations dangereuses :
- La gestion de crise
- La crise sanitaire
- Risques de pollution, explosion, incendie
- Les accidents du travail graves / mortels
Etude d’un cas réel
Faire un suivi :
- Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
- Evaluation à posteriori des actions du CSE
- Plan de prévention des entreprises extérieures
- Programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail : PAPRIPACT
